Travail
Résumé de l’examen du contrat
Importez un contrat pour obtenir les conditions clés, les clauses inhabituelles et les questions à poser à votre avocat.
- Fréquence:
- Quand quelque chose se passe
- Risque
- Risque faible
Prompt à copier-coller
Lis le contrat joint. Indique les parties, la durée, les frais, les conditions de renouvellement et de résiliation, les plafonds de responsabilité et tout élément inhabituel par rapport à un contrat standard de ce type. Signale les clauses dont je devrais parler à un avocat et explique-les en langage clair.
Ce que l’agent doit faire
- 1Extraire les principales conditions commerciales
- 2Comparer avec les clauses habituelles pour ce type de contrat
- 3Signaler les formulations risquées ou inhabituelles
- 4Rédiger un résumé d’une page avec des questions